Ces conditions générales de ventes détaillent l’engagement réciproque entre le client et le prestataire – Robin Delattre EI – dans le cadre d’une prestation de Référencement.
Par Référencement, il est entendu toute prestation proposant des conseils et la mise en place de ces recommandations dans l’objectif d’améliorer la visibilité d’un ou plusieurs sites ou d’une marque sur les moteurs de recherches.
La validation d’au moins une prestation implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
La prestation fournie au client est précisée dans le devis et la facture. Celle-ci se traduit en un forfait Temps : à l’heure ou à la journée. Le taux horaire ou journalier est également précisé dans le devis. Sur les prestations de plusieurs jours sur une longue période (trimestre, saison, année), le prestataire s’engage à fournir le Temps déjà écoulé vis-à-vis d’une prestation en cours.
Des objectifs peuvent être fixés lors du brief initial ou au cours de la prestation. Ces objectifs seront évaluables par des critères communs validés entre le client et le prestataire (ex : Nombre de Pages Positionnés / Nombre de Mots Clefs / Traffic SEO). Ces objectifs sont un support pour évaluer la réussite de la collaboration entre le client et le prestataire. Ils peuvent motiver le client ou le prestataire à ne pas renouveler une prestation récurrente. Ils ne peuvent en aucun cas motiver le non-paiement ou l’annulation d’une prestation.
Les résultats pouvant être influencés par (liste non-exhaustive): la non-mise à disposition de données par le client au prestataire limitant la prestation, l’application partielle des recommandations par le client, les modifications du ou des sites internet par un tiers prestataire ou par le client entraînant un impact négatif sur les objectifs ou encore une modification de l’algorithme de Google. Ainsi le prestataire, en proposant un forfait Temps, s’engage à une obligation de moyens (compétences, outils, temps de travail) et non de résultat.
A tout moment, le client peut solliciter le prestataire pour augmenter le forfait Temps après accord de celui-ci. Un échange écrit (courrier/mail) sera suffisant pour faire évoluer la prestation. Réciproquement, le prestataire indiquera au client si le forfait Temps initialement convenu ne correspond plus aux objectifs.
Une prestation est engagée à réception d’arrhes d’un montant correspondant au minimum 50% du contrat/devis. Le solde devra être payé au plus tard à la date indiquée sur le contrat de vente ou devis, le cas échéant dans les 365 jours suivant le début de la prestation.
Les moyens de paiement acceptés sont les chèques et les virements bancaires. Les coordonnées de paiement sont précisées sur le contrat de vente ou le devis.
Aucun escompte commercial n’est prévu en cas de paiement anticipé. Aucune réduction, diminutions de prix, remises promotionnelles ou promotions ponctuelles ne sont également prévues.
Une fois validée, une prestation ne peut être annulée par le client sauf circonstance exceptionnelle ou cas de force majeur (incendie, catastrophe naturelle, …). Le prestataire a engagé des moyens et du temps qui seront dû par le client. Le reste à payer sera du au plus tard 365 jours après le début de la prestation (la date de réception du premier paiement faisant foi).
Le prestataire s’engage également à réaliser la prestation sauf circonstance exceptionnelle ou cas de force majeur.